POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Qui sommes-nous ?

"Nous", "notre" ou "nos" désigne N-VORM, dont le siège social est sis à 8900 IEPER, Oosktaai 24B et dont le numéro d'entreprise est BE 0821 874 565. Nous serons considérés comme le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre site web.   

La présente politique de confidentialité a pour seul but de vous fournir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel en rapport avec notre site web. Pour nos pratiques en matière de protection de la vie privée en relation avec nos services, nous nous référons à l'accord que vous avez conclu avec nous.

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons élaboré la présente politique de confidentialité afin de vous fournir de plus amples informations concernant la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation ("le traitement") des données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que pour vous fournir de plus amples informations concernant vos droits. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir prendre connaissance de cette politique de confidentialité.  

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire une demande conformément à l’article 4, veuillez nous contacter d'une des manières suivantes :

  • Par courrier électronique : info@lightandshade.be, à l'attention du responsable de la protection de la vie privée.
  • Par courrier : à N-VORM, Oosktaai 24B, 8900 IEPER, BELGIE, à l'attention du responsable de la protection de la vie privée.


La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10/06/2020.

2. COMMENT NOUS UTILISONS ET COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Le terme "identifiable" fait référence aux éléments d'identification (tels que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, etc.) qui peuvent être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données à caractère personnel que nous recueillons sont collectées aux fins suivantes :

  •  Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site web, nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à votre demande, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
  • Lorsque vous créez un profil sur notre site ou que vous nous fournissez des données transactionnelles, nous recueillons vos données à caractère personnel afin de stocker ces informations, d'effectuer un paiement pour l'achat de biens et/ou de services, de fournir nos services et de nous permettre d’expédier vos commandes ou de vous contacter.
  • Si vous vous abonnez au bulletin d’informations, votre adresse électronique sera utilisée pour vous envoyer nos bulletins d’informations qui peuvent également contenir des invitations à des événements, des séminaires, etc.
  • Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de soutenir le site web et d'améliorer votre expérience utilisateur. Cette finalité comprend la surveillance de la sécurité, de la disponibilité, des performances, de la puissance et de la santé de notre site web.
  • Nous traitons vos données à caractère personnel pour, le cas échéant, faire respecter ou se conformer aux droits qui nous sont accordés en vertu de la loi applicable (tels que l'introduction d’actions en justice ou la défense contre celles-ci) 
  • Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations en vertu de la loi applicable.

Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Coordonnées : Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données à caractère personnel que vous saisissez vous-même dans la case libre (veuillez ne pas saisir d'informations sensibles telles que des informations sur la santé, des informations relatives à des condamnations pénales ou des numéros de compte bancaire). Il s'agit d'informations fournies directement par vous.
  • Bulletin d'informations : Si vous vous abonnez à notre bulletin d'informations, il vous sera demandé de fournir votre adresse électronique. Il s'agit d’une information fournie directement par vous.
  • Informations sur l'utilisation : Nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation de notre site web : l'adresse IP, l’appareil d’identification et le type, la source de référence, les paramètres linguistiques, le type de navigateur, le système d'exploitation, la localisation géographique, la durée de la visite, la page visitée ou des informations concernant le moment, la fréquence et le trajet de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et nous aider à recueillir des informations utiles concernant l'utilisation du site web. Dans le cas où ces informations d'utilisation sont anonymisées (et ne permettent donc pas de vous identifier en tant que personne physique), ces informations ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Ces informations sont recueillies automatiquement suite à votre utilisation du site web.


La base juridique pour l'utilisation de vos données à caractère personnel est la suivante :

  • Consentement
  • Intérêt légitime et/ou intérêt public
  • Nécessaire à l’exécution d’un contrat


Si la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez le droit, à tout moment, d’annuler votre consentement. Cet acte n'affectera pas la légalité du traitement qui a eu lieu avant l’annulation de votre consentement.

Si la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l'intérêt public, vous avez alors le droit de vous opposer au traitement comme indiqué à l’article 1 de la présente politique de confidentialité.

Vos données à caractère personnel ne seront utilisées qu'aux fins énoncées à l'article 2.

3. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LEUR SUPPRESSION

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre un objectif spécifique. Toutefois, comme il n'est pas possible d'indiquer une période à l'avance, la période sera décidée comme suit :

Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel, et que cette opposition est retenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Nous conserverons toutefois les données à caractère personnel nécessaires pour respecter vos préférences à l'avenir.

Nous avons toutefois le droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour intenter une action en justice ou nous défendre contre une telle action ou pour des raisons de preuve.

4. VOS DROITS EN TANT QU'INDIVIDU

Cet article donne un aperçu de vos principaux droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous avons essayé de les résumer pour vous de manière claire et lisible.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l’article 1 de la présente politique de confidentialité. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande sans retard déraisonnable et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans le délai d'un mois susmentionné et que nous souhaitons prolonger ce délai, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous en informerons.  

Droit à la consultation

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter ces données ainsi que certaines informations supplémentaires telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.

Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification

Si les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander que nous corrigions ces informations, ou de demander que nous les complétions – tout en tenant compte des objectifs du traitement.

Droit à l'effacement des données / à l'oubli

Lorsqu’un des cas de figure suivants se produit, vous avez le droit d'obtenir – sans retard déraisonnable - l'effacement de vos données à caractère personnel :

  1.  Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  3. Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite;
  4. La suppression de vos données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer au droit européen ou au droit belge ;

Il existe certaines exclusions au droit à l'effacement des données. Ces exclusions comprennent les cas où le traitement est nécessaire,  

  • Pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et à l’information ;
  • Pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  • Pour l'archivage dans l'intérêt public, ou à des fins statistiques ;
  • Pour le respect d'une obligation légale ; ou,
  • Pour l’introduction, l’exercice ou la justification d’une action en justice.  


Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être utilisées que par nous et uniquement à des fins limitées), si l'une des situations suivantes s'applique :

  1. Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt la restriction de leur utilisation ;
  3. Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’introduction, l’exercice ou la justification d’une action en justice ; ou,
  4. Vous vous êtes opposé au traitement, dans l'attente du résultat de votre opposition.   


En plus de notre droit de stocker vos données à caractère personnel, nous avons toujours la possibilité de les traiter, mais uniquement :

  • Avec votre consentement ;
  • Pour l’introduction, l’exercice ou la justification d’une action en justice ;  
  • Pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ; ou, 
  • Pour des raisons d'intérêt public.


Avant de lever la restriction au traitement de vos données à caractère personnel, vous en serez informé.

Droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel/ portabilité des données

Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement et que le traitement est effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans la mesure où il porterait atteinte aux droits et libertés d'autrui.

Vous avez également le droit de nous demander de transférer vos données à caractère personnel directement à une autre entreprise, à condition que cela soit techniquement possible.

Droit d’objection

Vous avez le droit à tout moment – pour des raisons liées à votre situation particulière – de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement implique que le traitement est nécessaire pour :

  1. L’exécution d’une tâche d’intérêt public ou lors de l’exercice d’une tâche dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique qui nous est conférée ;
  2. La protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.


Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus celles-ci, à moins que nous puissions démontrer des intérêts légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement, y compris en cas de profilage, pour autant que celui-ci soit en lien avec du marketing direct. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

Droit de d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins est contraire à la législation relative à la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, du lieu où vous travaillez ou du lieu où la violation présumée a eu lieu. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (anciennement appelée « Commission de la protection de la vie privée »), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (commission@privacycommission.be).

5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

Afin de pouvoir vous proposer notre site web, nous collaborons avec des prestataires de services pour traiter et stocker vos données à caractère personnel. Nous utilisons, le cas échéant, les catégories suivantes de prestataires de services sur le site web ou dans la boutique en ligne :  

  1. Intermédiaires de paiement (Multisafepay) 
  2. Applications de bulletin d’informations (mailchimp) 
  3. Analyse des données relatives aux visites du site web  (Google Analytics)
  4. Analyse des données relatives aux médias sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, etc.)


Les transactions financières liées au site web sont traitées par Multi Safe Pay. Les données à caractère personnel ne seront partagées que dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer le paiement. Si votre paiement est effectué dans l'environnement d'un tel intermédiaire de paiement, la politique de confidentialité de cet intermédiaire s'appliquera.

Il se peut que l'accès à vos données soit nécessaire à des fins juridiques. Dans ce cas, nous serons obligés de fournir cet accès. Nous pouvons également fournir vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des tiers. Notre site web utilise des plugins de médias sociaux qui permettent de vous relier avec nos canaux de médias sociaux ou qui vous permettent de partager du contenu sur vos canaux de médias sociaux. Ces canaux de médias sociaux sont Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Youtube, Vimeo et Pinterest. Si vous cliquez sur un tel lien, les partenaires de médias sociaux susmentionnés peuvent collecter des données à caractère personnel, telles que des données à caractère personnel relatives à votre profil.  

Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces partenaires de médias sociaux utilisent vos données à caractère personnel. En cas d’utilisation de vos données à caractère personnel, ils agiront en tant que responsables du traitement des données. Pour votre information, nous énumérons ci-dessous les liens pertinents (nous soulignons que ces liens peuvent changer de temps à autre) :

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous assurons qu'un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers s'effectuera moyennant le respect des garanties nécessaires.

Cookies

Lors d'une visite sur le site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur dans le seul but de mieux adapter le site aux besoins des visiteurs qui reviennent. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour suivre les habitudes de navigation du visiteur sur d'autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d'empêcher l'utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur Internet.

7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. La version la plus récente de la politique de confidentialité peut toujours être consultée sur le site web.